Politique de confidentialité

Ce qu'Élio garde de tes données, pourquoi, combien de temps, qui les reçoit, et comment exercer tes droits. Tes données sont hébergées dans l'Union européenne (Irlande).

Projet, à valider par le juriste. Ce texte décrit ce que fait Élio aujourd’hui, tel que l’application le fait. Il n’a pas encore été relu par un juriste et peut changer après sa relecture. Pour toute question : info@eliotax.fr.

Qui est responsable de tes données

Le responsable du traitement est Élio SASU, 29 avenue Prince de Galles, 06400 Cannes, France (voir les mentions légales). Pour toute question sur tes données, ou pour exercer tes droits : info@eliotax.fr.

Ce que nous ne faisons pas

  • Nous ne vendons pas tes données et ne les louons à personne.
  • Nous ne les utilisons pas pour de la publicité, et aucun traceur publicitaire n’est déposé.
  • Nous ne transmettons rien à l’administration fiscale : Élio ne déclare rien à ta place.
  • Élio ne prend aucune décision automatique qui produise un effet juridique pour toi : ses estimations sont indicatives, et c’est toi qui décides.

Les données, pourquoi, combien de temps

Pour chaque catégorie : ce que nous gardons, pourquoi, sur quelle base légale, combien de temps, et comment elle est supprimée. Sauf mention contraire, tout est supprimé avec ton compte (voir plus bas, « La suppression de ton compte »).

DonnéesPourquoiBase légaleCombien de tempsSuppression
Ton compte : adresse email, mot de passe (jamais en clair), nom ; ton identifiant Google ou Apple si tu te connectes avecTe connecter, sécuriser ton compte, t’écrire à son sujetLe contrat (les conditions générales)Tant que ton compte existeAvec ton compte
Ton profil fiscal : identité, année ou date de naissance, numéro fiscal, adresse et commune, famille et enfants, travail et revenus, logement, épargne, immobilier, cryptoactifs, véhicule, donsCalculer tes estimations, tes aides et tes échéancesLe contratTant que ton compte existeTu modifies ou effaces chaque réponse dans ton profil ; tout part avec ton compte
Ta situation de handicap, si tu acceptes qu’Élio te pose la questionTe signaler les aides qui en dépendent (AAH, PCH, aménagement du logement)Ton consentement exprès, demandé à part, avant la question : c’est une donnée de santéTant que ton consentement est donnéTu retires ton consentement dans ton profil : ta réponse est effacée aussitôt ; elle part aussi avec ton compte
Tes documents : les fichiers du coffre, tes avis d’imposition, les montants qui en sont tirés et l’historique des lecturesRemplir ton profil, ranger tes documents, repérer leurs échéancesTon accord « analyse de tes documents », daté, que tu peux retirer dans ton profil : sans lui, aucun document n’est luTant que tu ne les supprimes pas. Le texte lu dans un document n’est pas gardé, seulement les montants retenusTu supprimes un document dans le coffre ; tous partent avec ton compte
Ta banque, si tu la connectes : tes comptes (nom, banque, solde, les 4 derniers caractères de l’IBAN), tes opérations (date, libellé, montant), et l’identifiant de ta connexion chez Powens. Élio ne garde aucun accès à ta banque : pour chaque mise à jour, il en demande un à Powens, puis le rendSuivre ton patrimoine et repérer tes revenusLe contrat, à ta demandeTant que la connexion existe. Elle est mise à jour chaque jourTu déconnectes ta banque : la connexion est révoquée chez Powens, tes comptes et opérations sont supprimés
Ton abonnement : l’offre, son état, l’identifiant client chez Stripe, l’historique de tes achatsTe donner accès à Élio +, gérer le renouvellement et la résiliationLe contrat ; pour les factures, nos obligations comptablesChez Élio, tant que ton compte existe. Chez Stripe, la fiche client et les factures sont gardées après la suppression du compte, le temps de nos obligations comptablesAvec ton compte, sauf ce que Stripe garde
Tes conversations avec l’agent : tes messages et ses réponsesTe répondre, et te laisser reprendre une conversationLe contrat30 jours après leur début, puis supprimées chaque nuit. Une conversation que tu épingles est gardée jusqu’à ce que tu la désépingles ou la supprimesAutomatique, ou par toi à tout moment
Tes notifications : tes préférences, les rappels d’échéance, le bulletin du jour, l’historique des envoisTe prévenir de ce qui compte, sans t’écrire deux fois la même choseLe contrat ; pour les courriels, ton choix dans les réglagesTant que ton compte existeAvec ton compte
Ton agenda : le lien secret de ton flux et les événements qu’il contientMettre tes échéances dans ton agendaLe contrat, à ta demandeJusqu’à ce que tu révoques le lienTu révoques le lien dans les réglages ; tout part avec ton compte
La mesure d’audience dans l’app : les pages vues et les actions, et un commentaire si tu en laisses unComprendre ce qui sert et ce qui gêne, pour améliorer ÉlioTon consentement (bandeau des cookies)Tant que ton compte existeRetirer ton consentement arrête la collecte ; tout part avec ton compte
La mesure du questionnaire d’accueil, avant tout compte : les étapes franchies, sans tes réponses, sans compte ni adresse IPSavoir où le questionnaire perd des personnesTon consentement (bandeau des cookies)25 mois, puis suppression automatique chaque nuitAutomatique. Ces données ne sont liées à aucun compte : elles ne partent pas avec le tien
Le chat de la page d’accueil : tes messages ne sont pas gardés ; ton adresse IP l’est, pour limiter le nombre de messages par jourEmpêcher les abus du chatNotre intérêt légitime (la sécurité du service)Deux jours au plus : le jour même et le lendemain, puis supprimée la nuit suivanteAutomatique
Les journaux techniques : les rapports d’erreurs, les journaux des fonctions serveur (dont l’adresse IP d’un appel refusé), le journal des accès de l’équipe à un compteCorriger les erreurs, protéger le service, tracer chaque accès de l’équipeNotre intérêt légitime (la sécurité du service)Selon chaque prestataire pour les journaux techniques ; sans limite pour le journal des accès de l’équipeLe journal des accès de l’équipe est gardé après la suppression du compte, sans le lien vers ton compte
L’inscription à la liste d’attente, avant l’ouverture d’Élio : adresse email et prénomTe prévenir de l’ouvertureTon consentement, donné en t’inscrivantAujourd’hui sans limite de duréeAvec ton compte si tu l’as créé avec la même adresse ; sinon, sur demande
Les factures que tu émets, si tu es indépendant : les nom, adresse, email et numéro SIRET de tes clientsPréparer et suivre tes facturesLe contrat. Pour les données de tes clients, Élio agit pour toiTant que ton compte existeTu supprimes une facture ; toutes partent avec ton compte

Sur ton appareil. Tes réponses au questionnaire d’accueil et ton choix sur les cookies sont gardés dans ton navigateur. Le détail est sur la page gestion des cookies. Supprimer ton compte ne les efface pas : ils partent quand tu vides les données du site dans ton navigateur.

Un compte inactif n’est pas supprimé automatiquement aujourd’hui. Tu peux le supprimer toi-même à tout moment.

Le justificatif d’âge d’Élio + Jeune

Pourquoi. Le tarif Élio + Jeune est réservé aux personnes de 18 à 25 ans. Pour en bénéficier, tu nous envoies une pièce d’identité ou un certificat de scolarité. Il ne sert qu’à une chose : vérifier ton âge.

Qui le lit. Le document est lu par notre sous-traitant de reconnaissance de texte, Mistral AI, qui en extrait le texte ; Élio y cherche ta date de naissance.

Sa suppression. Le fichier est supprimé aussitôt la lecture terminée, que la vérification aboutisse ou non. Un fichier envoyé mais jamais lu (l’app fermée, la connexion coupée) est supprimé automatiquement, au plus tard le lendemain.

Ce que nous gardons. Quatre informations, et elles seules : la date de fin de ton tarif jeune, le type de document (pièce d’identité ou certificat de scolarité), la date de la vérification, et une empreinte du fichier — une suite de caractères calculée à partir du document, qui ne permet pas de le reconstituer, et qui sert à ce qu’un même document ne vérifie qu’un seul compte. Nous ne gardons ni ta date de naissance, ni le document. Ces informations sont supprimées avec ton compte.

Qui reçoit tes données

Élio s’appuie sur des prestataires. Chacun ne reçoit que ce qui lui sert, et seulement quand il en a besoin. La liste est tenue à jour avec le code de l’application : un service ajouté au code sans être inscrit ici fait échouer nos vérifications automatiques.

QuiPour quoi fairePaysCe qu’il reçoitQuandSon rôle
LovableLovable Cloud, la plateforme qui héberge Élio : la base de données, les fichiers du coffre, les comptes, les fonctions serveur et leurs journauxSuède ; données stockées dans l’Union européenne (Irlande)Toutes les données décrites sur cette pageToujoursSous-traitant
SupabaseL’hébergeur de Lovable Cloud, sur des serveurs d’Amazon Web ServicesSingapour ; serveurs dans l’Union européenne (Irlande)Toutes les données décrites sur cette pageToujoursSous-traitant de notre sous-traitant
La passerelle d’intelligence artificielle de LovableTransmettre les demandes d’Élio au modèle d’intelligence artificielle, et ses réponsesSuèdeTes messages à l’agent et les éléments de ton profil fiscal et de ton patrimoine utiles à la réponse ; le texte lu dans tes documents ; ton prénom et ta situation pour le bulletin du jour ; les messages du chat de la page d’accueilQuand tu utilises l’agent, le scanner ou le coffre, et sur le chat de la page d’accueilSous-traitant
Google (modèles Gemini)Le modèle d’intelligence artificielle qui rédige les réponses de l’agent et lit le texte de tes documentsÉtats-UnisCe que la passerelle de Lovable lui transmet (ci-dessus)Comme la passerelle de LovableSous-traitant de notre sous-traitant
Mistral AILire le texte de tes documents (reconnaissance de texte), puis en tirer les montantsFranceLes documents que tu déposes (avis d’imposition, documents du coffre, justificatif d’âge), par un lien temporaire, et le texte qui en est luQuand tu déposes un documentSous-traitant
StripeEncaisser l’abonnement Élio + et gérer ses facturesIrlande ; groupe aux États-UnisTon adresse email, l’identifiant de ton compte Élio, l’offre choisie ; les données de ta carte, saisies directement chez Stripe ; ton adresse IP et les signaux de lutte contre la fraudeQuand tu ouvres le paiement d’Élio +Sous-traitant
KlarnaLe paiement de l’année en trois foisSuèdeLes données que Klarna te demande elle-même pour accorder le paiement en trois foisSeulement si tu choisis de payer avec KlarnaResponsable de son propre traitement
Apple Pay et Google PayPayer avec le portefeuille de ton téléphoneIrlande et États-UnisLe paiement, que ton portefeuille transmet à StripeSeulement si tu paies avec l’un d’euxResponsable de son propre traitement
Lovable (courriels de connexion)Envoyer les courriels de connexion, de confirmation et de changement de mot de passeSuèdeTon adresse email, le code ou le lien de connexionQuand tu crées ton compte ou te connectes par emailSous-traitant
ResendEnvoyer les courriels de rappel (échéances, conseils), par la passerelle de LovableÉtats-UnisTon adresse email, l’objet et le texte du courrielQuand tu as activé les rappels par courrielSous-traitant de notre sous-traitant
Lovable (connexion avec Google ou Apple)Faire le lien entre ton compte Google ou Apple et ton compte ÉlioSuèdeCe que Google ou Apple renvoie : ton adresse email et ton nomSeulement si tu te connectes avec Google ou AppleSous-traitant
Google ou Apple (ton compte)Te connecter avec ton compte Google ou AppleIrlande et États-UnisLe fait que tu te connectes à ÉlioSeulement si tu te connectes avec Google ou AppleResponsable de son propre traitement
PowensLa connexion à ta banque : tu y saisis tes identifiants bancaires, qu’Élio ne voit jamaisFranceTes comptes (nom, banque, solde, IBAN) et tes opérations (date, libellé, montant)Seulement si tu connectes ta banqueSous-traitant
Sentry (Functional Software)Recevoir les rapports d’erreurs techniques, pour les corrigerÉtats-UnisLa description technique d’une erreur et la page où elle survient ; jamais ton email, tes revenus ni ton IBAN, retirés avant l’envoi ; l’identifiant pseudonyme de ton compte pour une erreur de synchronisation bancaireQuand une erreur survientSous-traitant
TrustpilotAfficher les avis sur la page d’accueilDanemarkTon adresse IP et les informations techniques de ton navigateurSeulement après ton accord aux contenus tiersResponsable de son propre traitement

Ce que tu choisis toi-même de connecter. Si tu abonnes ton agenda (Google, Apple, Outlook ou un autre) au flux d’Élio, ton fournisseur d’agenda télécharge tes échéances régulièrement ; par défaut, le flux ne contient qu’un titre, une date et un lien. Si tu connectes un assistant d’intelligence artificielle à Élio, il peut lire ton profil fiscal, tes notifications et les résumés de tes conversations. Ces services sont choisis par toi, et responsables de ce qu’ils en font.

L’équipe d’Élio voit des statistiques sans nom. Lorsqu’elle doit relier un compte à une adresse email, pour t’aider à ta demande, chaque accès est enregistré dans un journal.

Les transferts hors de l’Union européenne

Tes données sont stockées dans l’Union européenne (Irlande). Certains prestataires sont établis hors de l’Union, ou appartiennent à un groupe qui l’est : Google, Resend et Sentry (États-Unis), Supabase (Singapour), et le groupe Stripe (États-Unis). Ces transferts reposent sur les garanties prévues par le RGPD : une décision d’adéquation de la Commission européenne, ou ses clauses contractuelles types.

La suppression de ton compte

Tu supprimes ton compte dans les réglages. Dans l’ordre, Élio :

  1. arrête ton abonnement Élio + chez Stripe, sans remboursement de la période en cours ;
  2. révoque la connexion à ta banque chez Powens ;
  3. efface tous les fichiers de ton coffre ;
  4. efface ton inscription à la liste d’attente ;
  5. supprime ton compte, et avec lui toutes les données qui y sont liées.

Ce qui reste après la suppression, et pourquoi :

  • chez Stripe, ta fiche client et tes factures, le temps de nos obligations comptables ;
  • le journal des accès de l’équipe, sans le lien vers ton compte ;
  • les notifications de paiement reçues de Stripe, qui ne portent pas ton identifiant Élio ;
  • l’adresse IP gardée par le chat de la page d’accueil, si tu l’as utilisé : deux jours au plus ;
  • la mesure du questionnaire d’accueil, qui n’a jamais été liée à ton compte (25 mois au plus) ;
  • les journaux techniques et les sauvegardes de nos prestataires, jusqu’à leur propre échéance ;
  • ce que ton navigateur garde, jusqu’à ce que tu vides les données du site.

La sécurité

Les échanges avec Élio sont chiffrés (HTTPS), et l’hébergeur chiffre les données stockées. Chaque compte n’accède qu’à ses propres données. Un document est transmis pour lecture par un lien temporaire, valable quelques minutes. Élio ne garde ni ton IBAN complet, ni aucun accès à ta banque. Les rapports d’erreurs sont expurgés avant l’envoi : ni email, ni revenu, ni IBAN.

Tes droits

Sur tes données, tu as le droit :

  • d’accès : savoir ce que nous gardons, et en recevoir une copie ;
  • de rectification : corriger ce qui est faux, directement dans ton profil ;
  • d’effacement : supprimer un document, une réponse, ou ton compte entier ;
  • à la limitation : geler l’usage d’une donnée le temps d’une vérification ;
  • à la portabilité : recevoir tes données dans un format lisible par une machine. Il n’existe pas encore d’export en un clic : écris-nous, nous te les envoyons ;
  • d’opposition : refuser un traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
  • de retirer ton consentement à tout moment (analyse de tes documents, situation de handicap, mesure d’audience, contenus tiers, rappels par courriel), sans effet sur ce qui a été fait avant ;
  • de définir des directives sur le sort de tes données après ton décès.

Pour les exercer : info@eliotax.fr. Nous te répondons dans un délai d’un mois, et pouvons te demander de confirmer ton identité.

Si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés, tu peux saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne : cnil.fr/fr/plaintes.

Les changements de cette politique

La date de la dernière mise à jour est en haut de cette page. Si un changement touche la façon dont tes données sont utilisées, nous te prévenons avant qu’il s’applique.