Mentions légales

Éditeur du site

Le site eliotax.fr est édité par Élio SASU.

Directeur de la publication : Jules Peron.

Dépôt de marque INPI n° 26 5279683 (voir Marque).

Hébergeur

Le site est hébergé par :

Les données applicatives sont stockées sur une infrastructure située dans l'Union européenne (Irlande).

Marque

« eliotax » fait l'objet d'une demande d'enregistrement de marque verbale française déposée auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) le 19 juillet 2026, sous le numéro national 26 5279683, au nom de Jules Peron.

Cette demande a été publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle n° 26/32 du 7 août 2026. Elle couvre les classes 9, 35, 36 et 42, et suit son cours d'examen.

Précision sur la dénomination

Élio impôts (eliotax.fr) est un éditeur de logiciel français, dont le siège est situé à Cannes (Alpes-Maritimes), spécialisé dans l'accompagnement fiscal et administratif des particuliers.

Cette activité n'a aucun lien avec les autres entités, produits ou œuvres utilisant une dénomination proche — notamment dans les secteurs de l'immobilier, de la santé, du divertissement, ou du conseil fiscal international.

Pour toute question relative à l'identité de l'éditeur : info@eliotax.fr

Nature du service

Élio impôts est un outil d'aide à la décision. Il analyse les informations transmises par l'utilisateur et les compare à des barèmes et dispositifs publics français, afin d'identifier des optimisations fiscales potentielles et des droits non réclamés.

Les montants affichés sont des estimations à titre indicatif.

Le service ne constitue pas :

• un conseil fiscal personnalisé au sens de la réglementation applicable aux professions du chiffre et du droit ;
• une activité d'expertise comptable ;
• un service d'établissement ou de dépôt de déclarations fiscales pour le compte de l'utilisateur ;
• un conseil en investissement financier au sens du Code monétaire et financier ;
• une activité de courtage en assurance.

Élio impôts ne se connecte à aucun compte administratif — ni impots.gouv.fr, ni la CAF, ni FranceConnect — et ne soumet aucune déclaration au nom de l'utilisateur. L'utilisateur prépare, valide et dépose lui-même ses démarches sur les sites officiels.

L'utilisateur demeure seul responsable de ses déclarations fiscales et de ses décisions financières. Pour toute situation complexe, le recours à un professionnel qualifié est recommandé.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur eliotax.fr — textes, interfaces, illustrations, logiciels, moteurs de calcul, marques et logos — est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les données publiques restituées par Élio impôts — barèmes fiscaux, seuils, dates d'échéance, conditions d'éligibilité — proviennent de sources officielles françaises. Leur restitution ne constitue ni une garantie d'exactitude, ni un conseil personnalisé.

Signalement de contenu

Tout contenu jugé illicite peut être signalé à info@eliotax.fr, en précisant l'URL concernée et le motif du signalement.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Ce qui est écrit sur ton appareil est détaillé dans la page de gestion des cookies.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.